1. Identification du prestataire

Le site www.comzmerveilles.fr est édité par :

Ophélie Pereira – ComZ’&merveilles EI

Siège social : 1 Impasse du Commandant Cousteau, 33310 LORMONT

SIRET : 521392969 00049

Numéro de TVA : « non applicable »

Email : contact@comzmerveilles.fr

2. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations de services proposées par ComZ’&merveilles, notamment la vente de fichiers numériques (PDF) et prestations de communication digitale.

Toute commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV.

3. Prestations proposées

ComZ’&merveilles propose notamment :

• Création de contenus digitaux (fichiers PDF, visuels, stratégies)
• Packs de communication événementielle (services adaptés pour artisans, producteurs et organisateurs d’événements)
• Ressources téléchargeables gratuites ou payantes.

4. Commande et formation du contrat

La commande est validée par signature du devis ou acceptation en ligne via le site internet.
Toute validation de commande vaut acceptation intégrale des présentes CGV.

Un acompte peut être exigé. Le contrat est formé à réception de l’acompte.

5. Prix et paiement

Les prix sont exprimés en euros TTC.
Le paiement s’effectue comptant via virement bancaire, paiement sécurisé ou Apple Pay.
La prestation est réalisée après encaissement effectif du règlement.

6. Livraison

Les produits numériques (PDF) sont livrés par téléchargement ou par email après confirmation du paiement.
Les délais de livraison sont précisés lors de la commande.

7. Droit de rétractation

Pour les produits numériques (PDF), conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :
➔ Le droit de rétractation ne s’applique pas si le téléchargement a commencé après accord exprès du client.
Le client devra cocher une case ou valider une mention lors de la commande : « Je renonce à mon droit de rétractation ».

Pour les prestations de services classiques :
➔ Droit de rétractation de 14 jours sauf demande expresse d’exécution immédiate.

8. Responsabilité

ComZ’&merveilles s’engage à fournir ses prestations avec diligence et selon les règles de l’art.
Sa responsabilité est limitée au montant de la prestation souscrite.

ComZ’&merveilles ne peut être tenue responsable en cas de :

• Informations erronées transmises par le client,
• Dommages indirects,
• Force majeure (grève, catastrophe naturelle, indisponibilité technique…).

9. Propriété intellectuelle

Tous les contenus vendus ou livrés (PDF, visuels, stratégies) restent la propriété de ComZ’&merveilles jusqu’au paiement intégral.
Après paiement complet, les droits d’utilisation et d’exploitation sont cédés au client.

Toute reproduction, modification ou diffusion sans autorisation préalable est interdite.

10. Protection des données personnelles

ComZ’&merveilles collecte les données nécessaires à la gestion des commandes et à l’envoi de newsletters.
Les données sont accessibles uniquement par ComZ’&merveilles et son hébergeur Hostinger.

Conformément au RGPD, le client dispose de droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité.
Contact pour exercer vos droits : contact@comzmerveilles.fr

11. Confidentialité

Toutes les informations échangées entre ComZ’&merveilles et ses clients sont strictement confidentielles.

12. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, le client est invité à contacter ComZ’&merveilles pour trouver une solution amiable.

Si aucun accord n’est trouvé, le client peut saisir un médiateur de la consommation.

Tribunaux compétents : juridiction française.