Conditions générales d’utilisation
1. Définitions
Site : le site internet accessible à l’adresse www.comzmerveilles.fr
Utilisateur : toute personne naviguant sur le Site.
Services : ensemble des fonctionnalités accessibles sur le Site (consultation d’articles, inscription à la newsletter, téléchargement de fichiers gratuits ou payants, contact avec l’équipe).
Données personnelles : informations permettant d’identifier directement ou indirectement un Utilisateur, collectées sur le Site.
2. Objet des CGU
Les présentes CGU régissent l’accès et l’utilisation du Site.
En naviguant sur le Site, l’Utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions d’utilisation.
3. Accès au Site
L’accès au Site est libre. L’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site et l’utiliser.
ComZ’&merveilles met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité au Site, sans être tenue à une obligation de résultat.
4. Utilisation des Services
Les Services proposés sont notamment :
Accès aux contenus gratuits et payants
Inscription à la newsletter
Téléchargement de ressources
Prise de contact via le formulaire
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière conforme à sa destination et aux lois en vigueur.
5. Compte Utilisateur (si applicable)
La création d’un compte personnel peut être requise pour accéder à certains services (achats, téléchargements).
L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
En cas d’utilisation frauduleuse de son compte, l’Utilisateur devra en informer ComZ’&merveilles dans les meilleurs délais.
6. Responsabilités
ComZ’&merveilles s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées sur le Site, sans pouvoir garantir leur exhaustivité ou actualité.
ComZ’&merveilles décline toute responsabilité en cas d’interruption du Site (maintenance, panne serveur, mise à jour).
La responsabilité de ComZ’&merveilles ne saurait être engagée en cas de force majeure ou du fait d’un tiers.
7. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites externes.
ComZ’&merveilles n’est pas responsable du contenu de ces sites tiers.
8. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible ici : [lien vers ta page « Politique de confidentialité »].
L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, et d’opposition au traitement de ses données personnelles.
Contact : contact@comzmerveilles.fr
9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le Site (textes, images, graphismes, logos, fichiers téléchargeables) sont la propriété exclusive de ComZ’&merveilles.
Toute reproduction, représentation, ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
10. Assistance et contact
Pour toute question relative au Site, l’Utilisateur peut contacter ComZ’&merveilles à l’adresse suivante : contact@comzmerveilles.fr
11. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, l’Utilisateur s’engage à rechercher une solution amiable en contactant d’abord ComZ’&merveilles.
À défaut d’accord, l’Utilisateur pourra saisir un médiateur de la consommation ou, à défaut, porter le litige devant les tribunaux français compétents.