politique de confidentialité

ComZ’&merveilles – Ophélie Pereira EI

Date de dernière mise à jour : 20/02/2026

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site https://comzmerveilles.fr est :

Ophélie Pereira
ComZ’&merveilles – Entreprise Individuelle
[Ville – Département]
Email : comzmerveilles@gmail.com
Téléphone : [numéro professionnel]

2. Données collectées

Dans le cadre de son activité de formation, d’animation d’ateliers, de permanences numériques et de prestations de communication, ComZ’&merveilles peut collecter les données suivantes :

  • Nom et prénom
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone
  • Nom de la structure ou entreprise
  • Adresse postale (si nécessaire à la facturation)
  • Informations communiquées volontairement via les formulaires de contact
  • Données nécessaires à l’établissement d’un devis ou d’une convention
  • Données de navigation via cookies (voir section Cookies)

Aucune donnée sensible n’est collectée volontairement.

3. Finalités du traitement

Les données sont collectées pour les finalités suivantes :

  • Répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact
  • Établir des devis, conventions et factures
  • Organiser et assurer le suivi des formations et ateliers
  • Gérer les permanences numériques
  • Assurer la gestion administrative et comptable
  • Respecter les obligations légales (notamment en matière de formation professionnelle)
  • Améliorer l’expérience utilisateur sur le site

Les données ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers.

4. Base légale du traitement

Le traitement des données repose sur :

  • L’exécution d’un contrat (devis, convention de formation, prestation)
  • Le respect d’obligations légales
  • Le consentement de l’utilisateur (formulaire de contact, cookies non essentiels)

5. Durée de conservation

Les données sont conservées :

  • Pendant toute la durée de la relation contractuelle
  • 5 ans pour les documents contractuels
  • 10 ans pour les données comptables (factures)
  • 3 ans pour les données de prospection sans relation contractuelle

Au-delà, les données sont supprimées ou archivées conformément à la législation.

6. Destinataires des données

Les données peuvent être transmises uniquement aux prestataires nécessaires au fonctionnement de l’activité :

  • Expert-comptable
  • Hébergeur du site (Hostinger)
  • Outils de messagerie professionnelle
  • Outils de gestion ou facturation

Aucun transfert commercial à des tiers n’est effectué.

7. Sécurité des données

ComZ’&merveilles met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer la sécurité des données personnelles et prévenir tout accès non autorisé.

8. Cookies

Le site peut utiliser des cookies à des fins :

  • de mesure d’audience
  • d’amélioration de l’expérience utilisateur

L’utilisateur peut accepter ou refuser les cookies via le bandeau prévu à cet effet.

9. Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), toute personne dispose des droits suivants :

  • Droit d’accès
  • Droit de rectification
  • Droit d’effacement
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit à la portabilité
  • Droit d’opposition

Toute demande peut être adressée à :
comzmerveilles@gmail.com

Une réponse sera apportée dans un délai maximal d’un mois.

10. Réclamation

En cas de difficulté relative au traitement des données personnelles, l’utilisateur peut introduire une réclamation auprès de :

CNIL
3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07
www.cnil.fr

11. Modification

La présente politique peut être modifiée à tout moment afin de rester conforme à la législation en vigueur.